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Permis de construire à Bazougers (53170) - 907 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05302521B1005 délivré le 2021/08/31 à BAZOUGERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 907 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PESLIER, le projet de locaux autorise la construction de 907 m² sur Lieu ""Le Bois Emery"". Déposé en été 2021, autorisé le 31 août 2021 par la commune de BAZOUGERS. Implanté Lieu ""Le Bois Emery"", à Bazougers (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PESLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 907 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 907 m².

BAZOUGERS compte 1 092 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu ""Le Bois Emery"", Bazougers (53170).

Références cadastrales : ZB, 9, ZB, 11.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PESLIER (SIREN 333328268, SIRET 33332826800011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité BAZOUGERS (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 907 m² · Variation nette totale : 907 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Total	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 907 m² créés; variation nette 907 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	907 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	907 m²
Superficie du terrain	68 881 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite907 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05302521B1005
Code commune INSEE : 53025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bazougers (53170). Les travaux prévoient la création de 907 m²; la surface après travaux atteint 907 m². Le terrain couvre 68 881 m².

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2021 - La Rongere - extension de surface sans transformation - 2 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - L'Euche - nouvelle construction - 1 826 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Ecoles - nouvelle construction - 1 568 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bazougers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05302521B1005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PESLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333328268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33332826800011
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	BAZOUGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	""Le Bois Emery""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOUGERS
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	68881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	907
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	907
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	907