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Permis de construire à Bazougers (53170) - 1 740 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05302515B1005 délivré le 2015/09/15 à BAZOUGERS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA LASER 53, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 740 m² sur ZA DU CLOS MACE. Déposé en été 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de BAZOUGERS. Implanté ZA DU CLOS MACE, à Bazougers (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SA LASER 53.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 740 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 200 m².

BAZOUGERS compte 1 092 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU CLOS MACE, Bazougers (53170).

Références cadastrales : D, 1486, D, 1545, D, 1548.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA LASER 53 (SIREN 349825786, SIRET 34982578600024, APE 25.50B, catégorie juridique 5710, localité BAZOUGERS (53170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 460 m² · Surface après travaux (totale) : 5 200 m² · Variation nette totale : 1 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²
Industrie	2 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 075 m²
Entrepôts	920 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	2 660 m²
Total	3 460 m²	1 740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 740 m²	5 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 740 m² créés; variation nette 1 740 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 740 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 200 m²
Superficie du terrain	18 486 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 200 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05302515B1005
Code commune INSEE : 53025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bazougers (53170). Les travaux prévoient la création de 1 740 m²; la surface après travaux atteint 5 200 m². Le terrain couvre 18 486 m².

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2021 - Place - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05302515B1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.50B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA LASER 53
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349825786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34982578600024
Code postal du demandeur	53170
Localité du demandeur	BAZOUGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DU CLOS MACE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOUGERS
Code postal du terrain	53170
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1486
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1545
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1548
Superficie du terrain	18486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	465
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2075
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	920
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1740
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5200