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Permis de construire n°PC 05302321M1002 à La Bazouge-des-Alleux (53) délivré le 15 juin 2021 à LE VIEUX MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05302321M1002 délivré le 15 juin 2021 par la ville de La Bazouge-des-Alleux (53470), pour un projet situé 14 Rue du Vieux Moulin, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 195 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LE VIEUX MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Vieux Moulin, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de La Bazouge-des-Alleux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 195 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 195 m²
  • Référence cadastrale : AB 15, AB 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2021
Foncier195 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VIEUX MOULIN
  • SIREN : 832445258
  • SIRET : 83244525800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAZOUGE DES ALLEUX (53470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 152 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 161 m²
Total 152 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05302321M1002
  • Code commune INSEE : 53023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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