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Permis de construire à La Bazouge-Des-Alleux (53470) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05302321M1002 délivré le 2021/06/15 à LA BAZOUGE-DES-ALLEUX autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 161 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VIEUX MOULIN, le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 14 RUE DU VIEUX MOULIN. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de LA BAZOUGE-DES-ALLEUX. Implanté 14 RUE DU VIEUX MOULIN, à La Bazouge-Des-Alleux (53470), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE VIEUX MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 161 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA BAZOUGE-DES-ALLEUX compte 554 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DU VIEUX MOULIN, La Bazouge-Des-Alleux (53470).

Références cadastrales : AB, 15, AB, 16.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VIEUX MOULIN (SIREN 832445258, SIRET 83244525800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BAZOUGE DES ALLEUX (53470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	152 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	161 m²
Total	152 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	161 m²
Superficie du terrain	195 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite161 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05302321M1002
Code commune INSEE : 53023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Bazouge-Des-Alleux (53470). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 195 m².

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2024 - Route du Point du Jour - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA BELLANGERIE - extension de surface sans transformation - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05302322M2013 - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA JOUANNIERE - nouvelle construction - 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA VERRIERE - extension de surface sans transformation - 435 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA JOUANNIERE - nouvelle construction - 1 536 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE GRAND PRE - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE DU CHINTRE - nouvelle construction - 33 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Bazouge-des-Alleux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05302321M1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE VIEUX MOULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832445258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83244525800011
Code postal du demandeur	53470
Localité du demandeur	LA BAZOUGE DES ALLEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU VIEUX MOULIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
Code postal du terrain	53470
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	195
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	161