← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Bazouge-des-Alleux (53470)

Déclaration préalable n°DP 05302318M2002 à La Bazouge-des-Alleux (53) non opposée le 1 octobre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05302318M2002 délivré le 1 octobre 2018 par la ville de La Bazouge-des-Alleux (53470), pour un projet situé 5000 Rue du Chintre, LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5000 Rue du Chintre, LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2018 par la Ville de La Bazouge-des-Alleux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 33 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 541

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/10/2018
Surface construite33 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²
Total 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05302318M2002
  • Code commune INSEE : 53023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Bazouge-des-Alleux (53470)

→ Voir tous les PC de locaux à La Bazouge-des-Alleux (53470)