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Permis de construire à La Bazoque (61100) - 2 013 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06103023F0002 délivré le 2023/06/05 à LA BAZOQUE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 996 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS, le projet de locaux autorise la construction de 2 013 m² sur le Bosny. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de LA BAZOQUE. Implanté le Bosny, à La Bazoque (61100), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 013 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 653 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 311 505 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 996 m².

LA BAZOQUE compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bosny, La Bazoque (61100).

Références cadastrales : ZA, 5, ZA, 6, ZA, 7.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS (SIREN 440581726, SIRET 44058172600021, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité LA BAZOQUE (61100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 636 m² · Surface après travaux (totale) : 4 996 m² · Variation nette totale : 1 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 636 m²	2 013 m²	0 m²	653 m²	0 m²	1 360 m²	4 996 m²
Total	3 636 m²	2 013 m²	0 m²	653 m²	0 m²	1 360 m²	4 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 013 m² créés, 653 m² démolis; variation nette 1 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 013 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 996 m²
Superficie du terrain	311 505 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 996 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06103023F0002
Code commune INSEE : 61030 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Bazoque (61100). Les travaux prévoient la création de 2 013 m² et des démolitions de 653 m²; la surface après travaux atteint 4 996 m². Le terrain couvre 311 505 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - la Buslerie - nouvelle construction - 4 052 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - le Bosny - nouvelle construction - 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - le Bosny - nouvelle construction - 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - le Grand Parc - extension de surface sans transformation - 3 505 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - le Bosny - extension de surface sans transformation - 2 717 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - la Bulerie - nouvelle construction - 3 553 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06103013F0002 - extension de surface sans transformation - 22 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à La Bazoque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61030
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06103023F0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440581726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44058172600021
Code postal du demandeur	61100
Localité du demandeur	LA BAZOQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	le Bosny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BAZOQUE
Code postal du terrain	61100
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	311505
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3636
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2013
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	653
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4996