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Permis de construire n°PC 08804415N0003 à Bazoilles-sur-Meuse (88) délivré le 17 août 2015 à SCI DU MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08804415N0003 délivré le 17 août 2015 par la ville de Bazoilles-sur-Meuse (88300), pour un projet situé La Voie des Maix Ouest, BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2015, SCI DU MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Voie des Maix Ouest, BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2015 par la Ville de Bazoilles-sur-Meuse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 309 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² - détails tertiaires : artisanat 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 995

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Voie des Maix Ouest, Bazoilles-sur-Meuse (88300)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/17
Surface construite309 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN
  • SIREN : 347908923
  • SIRET : 34790892300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAZOILLES-SUR-MEUSE (88300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 144 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 309 m²
Total 144 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 novembre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 1 jours.

  • Autorisation : 17 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08804415N0003
  • Code commune INSEE : 88044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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