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Permis de construire à Bazoges-En-Paillers (85130) - 589 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08501323U0006 délivré le 2023/06/27 à BAZOGES-EN-PAILLERS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 589 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 3M, le projet industriel et logistique autorise la construction de 589 m² sur Lot A ZA L'Hermitage Extension. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de BAZOGES-EN-PAILLERS. Implanté Lot A ZA L'Hermitage Extension, à Bazoges-En-Paillers (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par 3M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 589 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 247 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 589 m².

BAZOGES-EN-PAILLERS compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot A ZA L'Hermitage Extension, Bazoges-En-Paillers (85130).

Références cadastrales : ZB, 126.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3M (SIREN 951986520, SIRET 95198652000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANDILLY (17230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 589 m² · Variation nette totale : 589 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Total	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 589 m² créés; variation nette 589 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	589 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	589 m²
Superficie du terrain	2 247 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite589 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08501323U0006
Code commune INSEE : 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bazoges-En-Paillers (85130). Les travaux prévoient la création de 589 m²; la surface après travaux atteint 589 m². Le terrain couvre 2 247 m².

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2025 - Rue d'anjou - extension de surface sans transformation - 975 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZA l'Hermitage - nouvelle construction - 452 m² Artisanat
2023 - rue des Artisans - nouvelle construction - 597 m² Entrepôt
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2022 - RUE DES ARTISANS - nouvelle construction - 538 m² Entrepôt
2022 - LES MOTTAIS - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA VENDEE - extension de surface sans transformation - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZA L'HERMITAGE - nouvelle construction - 450 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bazoges-en-Paillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08501323U0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-24
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	3M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951986520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95198652000017
Code postal du demandeur	17230
Localité du demandeur	ANDILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	Lot A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA L'Hermitage Extension
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOGES-EN-PAILLERS
Code postal du terrain	85130
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2247
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	589
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	589