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Permis de construire n°PC 08501320U0019 à Bazoges-en-Paillers (85) délivré le 26 novembre 2020 à OGEC BAZOGES EN PAILLERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08501320U0019 délivré le 26 novembre 2020 par la ville de Bazoges-en-Paillers (85130), pour un projet situé 15 Rue D Anjou, BAZOGES-EN-PAILLERS (85130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 537 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, OGEC BAZOGES EN PAILLERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue D Anjou, BAZOGES-EN-PAILLERS (85130), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2020 par la Ville de Bazoges-en-Paillers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 346 m²
  • Surface du terrain : 3 537 m²
  • Référence cadastrale : C 1241, C 1242, C 1243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2020
Foncier3 537 m²
Surface construite1 346 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC BAZOGES EN PAILLERS
  • SIREN : 786377788
  • SIRET : 78637778800033
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 345 m²
Surface après travaux (totale) 1 346 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² -418 m² 0 m²
Équipements publics 927 m² 12 m² 418 m² 11 m² 0 m² 419 m² 1 346 m²
Total 1 345 m² 12 m² 418 m² 11 m² 418 m² 1 m² 1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501320U0019
  • Code commune INSEE : 85013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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