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Déclaration préalable n°DP 08501320U0002 à Bazoges-en-Paillers (85) non opposée le 17 février 2020 à CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08501320U0002 délivré le 17 février 2020 par la ville de Bazoges-en-Paillers (85130), pour un projet situé 23 Pl du Canal, BAZOGES-EN-PAILLERS (85130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 335 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Pl du Canal, BAZOGES-EN-PAILLERS (85130), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2020 par la Ville de Bazoges-en-Paillers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 200 m² sur une emprise foncière de 2 335 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 2 335 m²
  • Référence cadastrale : C 1514, C 1515

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2020
Foncier2 335 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
  • SIREN : 200071918
  • SIRET : 20007191800011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-FULGENT (85250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 193 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 200 m²
Total 193 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08501320U0002
  • Code commune INSEE : 85013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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