← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bazoges-en-Paillers

Permis de construire à Bazoges-En-Paillers (85130) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08501320U0019 délivré le 2020/11/26 à BAZOGES-EN-PAILLERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 346 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC BAZOGES EN PAILLERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (836 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 26 novembre 2020 par la commune de BAZOGES-EN-PAILLERS. Implanté 15 RUE D ANJOU, à Bazoges-En-Paillers (85130), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OGEC BAZOGES EN PAILLERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 418 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 346 m².

BAZOGES-EN-PAILLERS compte 1 525 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE D ANJOU, Bazoges-En-Paillers (85130).

Références cadastrales : C, 1241, C, 1242, C, 1243.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC BAZOGES EN PAILLERS (SIREN 786377788, SIRET 78637778800033, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité BAZOGES EN PAILLERS (85130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 345 m² · Surface après travaux (totale) : 1 346 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	927 m²	12 m²	418 m²	11 m²	0 m²	419 m²	1 346 m²
Total	1 345 m²	12 m²	418 m²	11 m²	418 m²	1 m²	1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 418 m² transformés; variation nette -418 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 418 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 m²
Surface transformée	418 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 346 m²
Superficie du terrain	3 537 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 346 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08501320U0019
Code commune INSEE : 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bazoges-En-Paillers (85130). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 836 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 346 m². Le terrain couvre 3 537 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bazoges-en-Paillers (85130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'anjou - extension de surface sans transformation - 975 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZA l'Hermitage - nouvelle construction - 452 m² Artisanat
2023 - ZA L'Hermitage Extension - nouvelle construction - 589 m² Industrie
2023 - rue des Artisans - nouvelle construction - 597 m² Entrepôt
2023 - ZA de l'Hermitage - extension de surface sans transformation - 5 153 m² Industrie
2022 - RUE DES ARTISANS - nouvelle construction - 538 m² Entrepôt
2022 - LES MOTTAIS - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE LA VENDEE - extension de surface sans transformation - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bazoges-en-Paillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08501320U0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-12
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC BAZOGES EN PAILLERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786377788
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78637778800033
Code postal du demandeur	85130
Localité du demandeur	BAZOGES EN PAILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D ANJOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOGES-EN-PAILLERS
Code postal du terrain	85130
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1241
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1242
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1243
Superficie du terrain	3537
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	418
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	927
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	418
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1346
COMM_NORM	85013