Permis de construire n°PC 07202423Z3017 à La Bazoge (72) délivré le 22 décembre 2023 à LOEUF
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07202423Z3017 délivré le 22 décembre 2023 par la ville de La Bazoge (72650), pour un projet situé 52 Avenue du Mans, LA BAZOGE (72650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 74 592 m².
Programme et contexte
En novembre 2023, LOEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Avenue du Mans, LA BAZOGE (72650), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2023 par la Ville de La Bazoge.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 743 m² sur une emprise foncière de 74 592 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 129 m², entreposage 550 m², industrie 22 064 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 22 743 m²
- Surface du terrain : 74 592 m²
- Référence cadastrale : YL 112, YL 132, YL 133
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 52 Avenue du Mans, La Bazoge (72650)
- Département : Sarthe (72)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LOEUF
- SIREN : 344652565
- SIRET : 34465256500047
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.33Z
- Localisation du demandeur : LA BAZOGE (72650)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 22 739 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 22 743 m² |
| Variation nette totale | 4 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Industrie | 22 060 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 22 064 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total | 22 739 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 22 743 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2024 et est en cours depuis environ 23 mois.
- Autorisation : 22 décembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 23 mois 0 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07202423Z3017
- Code commune INSEE : 72024 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 22 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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