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Déclaration préalable n°DP 07202417Z0565 à La Bazoge (72) non opposée le 3 juillet 2017 à CJ PLAST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07202417Z0565 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de La Bazoge (72650), pour un projet situé 1 Rue de la Touche, LA BAZOGE (72650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 877 m².

Programme et contexte

En juin 2017, CJ PLAST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Touche, LA BAZOGE (72650), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2017 par la Ville de La Bazoge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 990 m² sur une emprise foncière de 16 877 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 3 990 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 990 m²
  • Surface du terrain : 16 877 m²
  • Référence cadastrale : YL 106

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2017
Foncier16 877 m²
Surface construite3 990 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CJ PLAST
  • SIREN : 398300889
  • SIRET : 39830088900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.21Z
  • Localisation du demandeur : LORIOL SUR DROME (26270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 980 m²
Surface après travaux (totale) 3 990 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 980 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 990 m²
Total 3 980 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07202417Z0565
  • Code commune INSEE : 72024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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