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Permis de construire à Bazoches-Les-Gallerandes (45480) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04502524N0005 délivré le 2024/10/15 à BAZOCHES-LES-GALLERANDES autorise une transformation avec extension pour un programme de 257 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TEBINCS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 15 octobre 2024 par la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES. Implanté 0001 RUE DU DECAUVILLE, à Bazoches-Les-Gallerandes (45480), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TEBINCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 68 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAZOCHES-LES-GALLERANDES compte 1 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0001 RUE DU DECAUVILLE, Bazoches-Les-Gallerandes (45480).

Références cadastrales : 0E, 731, 0E, 1946.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEBINCS (SIREN 929439461, SIRET 92943946100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bazoches-les-Gallerandes (45480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Agricole	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Entrepôts	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	189 m²	68 m²	92 m²	0 m²	92 m²	68 m²	257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Artisanat : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Entrepôts : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	68 m²
Surface transformée	92 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	257 m²
Superficie du terrain	2 467 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite257 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04502524N0005
Code commune INSEE : 45025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bazoches-Les-Gallerandes (45480). Les travaux prévoient la création de 68 m² et des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 2 467 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Donville - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 04502525N0001 - nouvelle construction - 820 m² Entrepôt
2024 - 0450252200004 - nouvelle construction - 25 m² Industrie
2022 - Le Carreau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route d'Orleans a Etampes - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 13 rue de Pithiviers - transformation avec diminution de surface - 1 036 m² Habitation
2020 - 3 Rue de l'avenir - transformation avec diminution de surface - 5 378 m² Bureau
2020 - 13 Place de l'eglise - extension de surface sans transformation - 768 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bazoches-les-Gallerandes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04502524N0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TEBINCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	929439461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92943946100013
Code postal du demandeur	45480
Localité du demandeur	Bazoches-les-Gallerandes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DECAUVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Code postal du terrain	45480
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	731
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	1946
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	257
COMM_NORM	45025