← Retour aux permis de construire de locaux à Bazoches-les-Gallerandes (45480)

Permis de construire n°PC 04502521N0002 à Bazoches-les-Gallerandes (45) délivré le 4 août 2021 à PRODIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04502521N0002 délivré le 4 août 2021 par la ville de Bazoches-les-Gallerandes (45480), pour un projet situé 13 Rue de Pithiviers, BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 562 m².

Programme et contexte

En août 2021, PRODIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue de Pithiviers, BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2021 par la Ville de Bazoches-les-Gallerandes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 036 m² (variation nette : -281 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 036 m²) - détails tertiaires : commerces 1 036 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 036 m²
  • Surface du terrain : 4 562 m²
  • Référence cadastrale : ZM 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/08/2021
Foncier4 562 m²
Surface construite1 036 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODIM
  • SIREN : 345130488
  • SIRET : 34513048800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LES ULIS (91940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 317 m²
Surface après travaux (totale) 1 036 m²
Variation nette totale -281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Commerces 1 205 m² 0 m² 112 m² 281 m² 0 m² -169 m² 1 036 m²
Total 1 317 m² 0 m² 112 m² 281 m² 112 m² -281 m² 1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04502521N0002
  • Code commune INSEE : 45025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bazoches-les-Gallerandes (45480)

→ Voir tous les PC de locaux à Bazoches-les-Gallerandes (45480)