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Permis de construire à Bazoches-Les-Gallerandes (45480) - 1 036 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04502521N0002 délivré le 2021/08/04 à BAZOCHES-LES-GALLERANDES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 036 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 281 m² sur 13 rue de Pithiviers. Déposé en été 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES. Implanté 13 rue de Pithiviers, à Bazoches-Les-Gallerandes (45480), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 281 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 036 m².

BAZOCHES-LES-GALLERANDES compte 1 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de Pithiviers, Bazoches-Les-Gallerandes (45480).

Références cadastrales : ZM, 285.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (SIREN 345130488, SIRET 34513048800017, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LES ULIS (91940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 317 m² · Surface après travaux (totale) : 1 036 m² · Variation nette totale : -281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Commerce	1 205 m²	0 m²	112 m²	281 m²	0 m²	-169 m²	1 036 m²
Total	1 317 m²	0 m²	112 m²	281 m²	112 m²	-281 m²	1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Commerce : 112 m² issus de transformation, 281 m² démolis; variation nette -169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 036 m²
Superficie du terrain	4 562 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 036 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04502521N0002
Code commune INSEE : 45025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bazoches-Les-Gallerandes (45480). Les travaux prévoient des transformations pour 224 m² et des démolitions de 281 m²; la surface après travaux atteint 1 036 m². Le terrain couvre 4 562 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Donville - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 04502525N0001 - nouvelle construction - 820 m² Entrepôt
2024 - RUE DU DECAUVILLE - transformation avec extension de surface - 257 m² Habitation
2024 - 0450252200004 - nouvelle construction - 25 m² Industrie
2022 - Le Carreau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route d'Orleans a Etampes - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 3 Rue de l'avenir - transformation avec diminution de surface - 5 378 m² Bureau
2020 - 13 Place de l'eglise - extension de surface sans transformation - 768 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bazoches-les-Gallerandes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04502521N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	345130488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34513048800017
Code postal du demandeur	91940
Localité du demandeur	LES ULIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	13 rue de Pithiviers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Code postal du terrain	45480
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	285
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4562
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1205
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	281
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1036