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Permis de construire à Bazoches-Les-Gallerandes (45480) - 135 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04502520N0001 délivré le 2020/06/30 à BAZOCHES-LES-GALLERANDES autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 5 378 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 462 m² sur 3 Rue de l'avenir. Il prévoit ensuite 135 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES. Implanté 3 Rue de l'avenir, à Bazoches-Les-Gallerandes (45480), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 135 m², dont 807 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 462 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 378 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BAZOCHES-LES-GALLERANDES compte 1 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de l'avenir, Bazoches-Les-Gallerandes (45480).

Références cadastrales : E, 1801, E, 1802, E, 1805.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET (SIREN 244500542, SIRET 24450054200059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 705 m² · Surface après travaux (totale) : 5 378 m² · Variation nette totale : -327 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 590 m²	0 m²	0 m²	0 m²	807 m²	-807 m²	783 m²
Services publics / intérêt collectif	4 115 m²	135 m²	807 m²	462 m²	0 m²	480 m²	4 595 m²
Total	5 705 m²	135 m²	807 m²	462 m²	807 m²	-327 m²	5 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 807 m² transformés; variation nette -807 m². Services publics / intérêt collectif : 135 m² créés, 807 m² issus de transformation, 462 m² démolis; variation nette 480 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 378 m²
Superficie du terrain	21 592 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 378 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04502520N0001
Code commune INSEE : 45025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bazoches-Les-Gallerandes (45480). Les travaux prévoient la création de 135 m², des transformations pour 1 614 m² et des démolitions de 462 m²; la surface après travaux atteint 5 378 m². Le terrain couvre 21 592 m².

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2025 - 04502525N0001 - nouvelle construction - 820 m² Entrepôt
2024 - RUE DU DECAUVILLE - transformation avec extension de surface - 257 m² Habitation
2024 - 0450252200004 - nouvelle construction - 25 m² Industrie
2022 - Le Carreau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route d'Orleans a Etampes - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 13 rue de Pithiviers - transformation avec diminution de surface - 1 036 m² Habitation
2020 - 13 Place de l'eglise - extension de surface sans transformation - 768 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04502520N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244500542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24450054200059
Code postal du demandeur	45480
Localité du demandeur	BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	3 Rue de l'avenir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Code postal du terrain	45480
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1801
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1802
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1805
Superficie du terrain	21592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	807
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1590
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	807
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	807
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5378