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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Bazoches-les-Gallerandes
Détail PC 0450251300013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0450251300013 délivré le 2013/11/12 à Bazoches-les-Gallerandes autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 257 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 3 RUE Robine. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Implanté 3 RUE Robine, à Bazoches-Les-Gallerandes (45480), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 853 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 257 m².
Bazoches-les-Gallerandes compte 1 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE Robine, Bazoches-Les-Gallerandes (45480).
Références cadastrales : E, 143.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE (SIREN 398824714, SIRET 39882471400016, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Saint-Jean-de-Braye (45800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 289 m² 6 m² 0 m² 38 m² 0 m² -32 m² 257 m² Total 289 m² 6 m² 0 m² 38 m² 0 m² -32 m² 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 6 m² créés, 38 m² démolis; variation nette -32 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 6 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 257 m² Superficie du terrain 853 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 257 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/11/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0450251300013 Code commune INSEE : 45025 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bazoches-Les-Gallerandes (45480). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 853 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0450251300013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398824714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39882471400016
Code postal du demandeur
45800
Localité du demandeur
Saint-Jean-de-Braye
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Robine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bazoches-les-Gallerandes
Code postal du terrain
45480
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
853
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
289
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
6
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
38
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
