← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bazoches-lès-Bray

Permis de construire à Bazoches Kes Bray (77480) - 1 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0770252100002 délivré le 2021/06/10 à Bazoches kes Bray autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 684 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MEUNIER MARAICHERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 104 m² sur 940 rue des Maraîchers. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 juin 2021 par la commune de Bazoches kes Bray. Implanté 940 rue des Maraîchers, à Bazoches Kes Bray (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MEUNIER MARAICHERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 104 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 1 519 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 684 m².

Bazoches kes Bray compte 875 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 940 rue des Maraîchers, Bazoches Kes Bray (77480).

Références cadastrales : A, 1692.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MEUNIER MARAICHERS (SIREN 403559966, SIRET 40355996600011, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Mousseaux les Bray (77480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 1 684 m² · Variation nette totale : 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Agricole	415 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 519 m²
Total	580 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 104 m² créés; variation nette 1 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 684 m²
Superficie du terrain	4 082 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 684 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770252100002
Code commune INSEE : 77025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bazoches Kes Bray (77480). Les travaux prévoient la création de 1 104 m²; la surface après travaux atteint 1 684 m². Le terrain couvre 4 082 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bazoches-lès-Bray (77480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - de la Seine - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Seine - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Seine - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Seine - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - place de l Eglise - extension de surface sans transformation - 671 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 506 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bazoches-lès-Bray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770252100002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MEUNIER MARAICHERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403559966
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40355996600011
Code postal du demandeur	77480
Localité du demandeur	Mousseaux les Bray
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	940
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Maraîchers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bazoches kes Bray
Code postal du terrain	77480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1692
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	415
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1684