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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Bazoches-sur-le-Betz
Détail PC 04502620H0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04502620H0012 délivré le 2020/12/15 à BAZOCHES SUR LE BETZ autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 958 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LANCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit L'ANCHE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 décembre 2020 par la commune de BAZOCHES SUR LE BETZ. Implanté Lieu-dit L'ANCHE, à Bazoches Sur Le Betz (45210), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de L'ANCHE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LANCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 958 m².
BAZOCHES SUR LE BETZ compte 972 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit L'ANCHE, Bazoches Sur Le Betz (45210).
Références cadastrales : B, 344.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LANCHE (SIREN 521009936, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 718 m² · Surface après travaux (totale) : 1 958 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² Commerce 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² Artisanat 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² Entrepôts 745 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 985 m² Total 1 718 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 958 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 958 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 958 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04502620H0012 Code commune INSEE : 45026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bazoches Sur Le Betz (45210). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 958 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04502620H0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
521009936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L'ANCHE
Localité du terrain
BAZOCHES SUR LE BETZ
Code postal du terrain
45210
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
344
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
712
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
745
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1958
Tableau des données brutes de l'autorisation.
