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Déclaration préalable n°DP 06102922P0020 à Bazoches-sur-Hoëne (61) non opposée le 8 novembre 2022 à QUITOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06102922P0020 délivré le 8 novembre 2022 par la ville de Bazoches-sur-Hoëne (61560), pour un projet situé 18 Place de l’Eglise -, BAZOCHES-SUR-HOENE (61560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 188 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, QUITOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Place de l’Eglise -, BAZOCHES-SUR-HOENE (61560), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2022 par la Ville de Bazoches-sur-Hoëne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 94 m² sur une emprise foncière de 188 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 188 m²
  • Référence cadastrale : AB 264, AB 270

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Place de l’Eglise -, Bazoches-sur-Hoëne (61560)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08
Foncier188 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUITOU
  • SIREN : 897812285
  • SIRET : 89781228500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAZOCHES-SR-HOENE (61560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 80 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²
Total 80 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06102922P0020
  • Code commune INSEE : 61029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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