Déclaration préalable n°DP 07805023Y0011 à Bazoches-sur-Guyonne (78) non opposée le 28 juillet 2023
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07805023Y0011 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de Bazoches-sur-Guyonne (78490), pour un projet situé 12 Chemin des Houveaux, BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 255 m².
Programme et contexte
En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Chemin des Houveaux, BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2023 par la Ville de Bazoches-sur-Guyonne.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (9 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : entreposage 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2023
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 278 m²
- Surface du terrain : 22 255 m²
- Référence cadastrale : OC 545, OC 1606, OC 546
Localisation du projet
- Adresse complète : 12 Chemin des Houveaux, Bazoches-sur-Guyonne (78490)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : BAZOCHES-SUR-GUYONNE (78490)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 260 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 278 m² |
| Variation nette totale | 18 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 269 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 260 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 28 juillet 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2024
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07805023Y0011
- Code commune INSEE : 78050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 28 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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Autres permis de construire de locaux à Bazoches-sur-Guyonne (78490)
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- PC n°07805020Y0019 - 5 Che du Vieux Pressoir, transformation sans extension - 109 m² de SDP - autorisé le 18/12/2020
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