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Normandie
Orne (61)
Bazoches-au-Houlme
Détail PC 06102818F0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06102818F0002 délivré le 2018/08/28 à Bazoches-au-Houlme autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 669 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 280 m² sur salle polyvalente. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Bazoches-au-Houlme. Implanté salle polyvalente, à Bazoches-Au-Houlme (61210), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de place Abbe Olivier.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 392 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 669 m².
Bazoches-au-Houlme compte 456 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : salle polyvalente, Bazoches-Au-Houlme (61210).
Références cadastrales : AA, 145.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME (SIREN 216100289, SIRET 21610028900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bazoches-au-Houlme (61210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m² Services publics / intérêt collectif 389 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 614 m² Total 389 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 55 m² créés; variation nette 55 m². Services publics / intérêt collectif : 225 m² créés; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 280 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 669 m² Superficie du terrain 392 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 669 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06102818F0002 Code commune INSEE : 61028 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bazoches-Au-Houlme (61210). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 669 m². Le terrain couvre 392 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06102818F0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BAZOCHES AU HOULME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216100289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21610028900018
Code postal du demandeur
61210
Localité du demandeur
Bazoches-au-Houlme
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
salle polyvalente
Lieu-dit du terrain
place Abbe Olivier
Localité du terrain
Bazoches-au-Houlme
Code postal du terrain
61210
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
392
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
669
Tableau des données brutes de l'autorisation.
