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Déclaration préalable n°DP 06102814F0001 à Bazoches-au-Houlme (61) non opposée le 12 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06102814F0001 délivré le 12 avril 2014 par la ville de Bazoches-au-Houlme (61210), pour un projet situé La Haute Guilberdiere, BAZOCHES-AU-HOULME (61210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 659 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Haute Guilberdiere, BAZOCHES-AU-HOULME (61210), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2014 par la Ville de Bazoches-au-Houlme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 m² sur une emprise foncière de 2 659 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 2 659 m²
  • Référence cadastrale : C 124

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Haute Guilberdiere, Bazoches-au-Houlme (61210)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2014
Foncier2 659 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06102814F0001
  • Code commune INSEE : 61028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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