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Déclaration préalable n°DP 0280271800018 à La Bazoche-Gouet (28) non opposée le 24 janvier 2019 à PERCHE MATERIAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280271800018 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de La Bazoche-Gouet (28330), pour un projet situé 463 Pl du Marche, LA BAZOCHE GOUET (28330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 423 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, PERCHE MATERIAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 463 Pl du Marche, LA BAZOCHE GOUET (28330), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2019 par la Ville de La Bazoche-Gouet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : commerces 171 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 423 m²
  • Référence cadastrale : AC 33, AC 578, AC 640

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2019
Foncier423 m²
Surface construite171 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERCHE MATERIAUX
  • SIREN : 514989870
  • SIRET : 51498987000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : LA BAZOCHE GOUET (28330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Commerces 160 m² 11 m² 25 m² 0 m² 25 m² 11 m² 171 m²
Total 223 m² 11 m² 25 m² 0 m² 25 m² 11 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280271800018
  • Code commune INSEE : 28027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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