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Permis de construire n°PC 0280271800005 à La Bazoche-Gouet (28) délivré le 11 octobre 2018 à COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280271800005 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de La Bazoche-Gouet (28330), pour un projet situé 92 Rue du General Leclerc, LA BAZOCHE GOUET (28330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 128 m².

Programme et contexte

En août 2018, COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 92 Rue du General Leclerc, LA BAZOCHE GOUET (28330), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de La Bazoche-Gouet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 439 m² dont habitation (0 m²) et locaux (439 m²) - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 802 m²
  • Surface du terrain : 3 128 m²
  • Référence cadastrale : AC 309, AC 310, AC 705

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2018
Foncier3 128 m²
Surface construite660 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET
  • SIREN : 212800270
  • SIRET : 21280027000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BAZOCHE GOUET (28330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 802 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 142 m²
Commerces 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Équipements publics 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 363 m² 439 m² 221 m² 0 m² 221 m² 439 m² 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280271800005
  • Code commune INSEE : 28027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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