Accueil
Régions
Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Bazet
Détail PC 0650721700015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bazet
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0650721700015 délivré le 2017/06/28 à Bazet autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 179 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 285 m² sur RTE d Oursbelille. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de Bazet. Implanté RTE d Oursbelille, à Bazet (65460), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 285 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 045 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 593 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 179 m².
Bazet compte 1 880 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE d Oursbelille, Bazet (65460).
Références cadastrales : AA, 177, AA, 169.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES (SIREN 433940483, SIRET 43394048300012, APE 23.43Z, catégorie juridique 5710, localité Bazet (65460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 939 m² · Surface après travaux (totale) : 12 179 m² · Variation nette totale : 1 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 045 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² -1 045 m² 0 m² Industrie 9 894 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 12 179 m² Total 10 939 m² 2 285 m² 0 m² 1 045 m² 0 m² 1 240 m² 12 179 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 045 m² démolis; variation nette -1 045 m². Industrie : 2 285 m² créés; variation nette 2 285 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 285 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 179 m² Superficie du terrain 36 593 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 179 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/06/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0650721700015 Code commune INSEE : 65072 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bazet (65460). Les travaux prévoient la création de 2 285 m² et des démolitions de 1 045 m²; la surface après travaux atteint 12 179 m². Le terrain couvre 36 593 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0650721700015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433940483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43394048300012
Code postal du demandeur
65460
Localité du demandeur
Bazet
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Oursbelille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bazet
Code postal du terrain
65460
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
36593
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10939
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1045
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1045
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1045
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9894
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2285
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12179
Tableau des données brutes de l'autorisation.
