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Permis de construire n°PC 0650721500006 à Bazet (65) délivré le 28 janvier 2016 à BOOSTEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0650721500006 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Bazet (65460), pour un projet situé Zi, BAZET (65460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 091 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, BOOSTEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi, BAZET (65460), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Bazet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 277 m² sur une emprise foncière de 12 091 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² - détails tertiaires : bureaux 14 m², industrie 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 12 091 m²
  • Référence cadastrale : AA 101, AA 118, AA 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/28
Foncier12 091 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOOSTEC
  • SIREN : 414261537
  • SIRET : 41426153700024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.44Z
  • Localisation du demandeur : BAZET (65460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Industrie 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650721500006
  • Code commune INSEE : 65072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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