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Ardennes (08)
Bazeilles
Détail PC 00805322E0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00805322E0002 délivré le 2022/05/17 à BAZEILLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 458 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MYNAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de BAZEILLES. Implanté 7 AV DE LA DERNIERE CARTOUCH, à Bazeilles (08140), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MYNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 165 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 776 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 458 m².
BAZEILLES compte 2 365 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 AV DE LA DERNIERE CARTOUCH, Bazeilles (08140).
Références cadastrales : AB, 443, AB, 932.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MYNAIS (SIREN 887580884, SIRET 88758088400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité REMILLY-AILLICOURT (08450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 233 m² 60 m² 0 m² 0 m² 133 m² -73 m² 160 m² Commerce 0 m² 165 m² 133 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m² Total 233 m² 225 m² 133 m² 0 m² 133 m² 225 m² 458 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 60 m² créés, 133 m² transformés; variation nette -73 m². Commerce : 165 m² créés, 133 m² issus de transformation; variation nette 298 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 225 m² Surface transformée 133 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 458 m² Superficie du terrain 1 776 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 458 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00805322E0002 Code commune INSEE : 08053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bazeilles (08140). Les travaux prévoient la création de 225 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 1 776 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00805322E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MYNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
887580884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88758088400013
Code postal du demandeur
08450
Localité du demandeur
REMILLY-AILLICOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DE LA DERNIERE CARTOUCH
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAZEILLES
Code postal du terrain
08140
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
443
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
932
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1776
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
133
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
458
Tableau des données brutes de l'autorisation.
