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Ardennes (08)
Bazeilles
Détail PC 00805314E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00805314E0002 délivré le 2014/03/08 à Bazeilles autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 9 649 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARGLASS, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur AV DERNIERE CARTOUCHE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 mars 2014 par la commune de Bazeilles. Implanté AV DERNIERE CARTOUCHE, à Bazeilles (08140), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de CENTRE MAC MAHON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARGLASS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 649 m².
Bazeilles compte 2 365 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DERNIERE CARTOUCHE, Bazeilles (08140).
Références cadastrales : AC, 565, AC, 511, AC, 530.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARGLASS (SIREN 425050556, SIRET 42505055602377, APE 45.32Z, catégorie juridique 5710, localité Courbevoie (92400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 630 m² · Surface après travaux (totale) : 9 649 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 9 630 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 649 m² Total 9 630 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 649 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 19 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 649 m² Superficie du terrain 52 640 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 649 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00805314E0002 Code commune INSEE : 08053 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bazeilles (08140). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 9 649 m². Le terrain couvre 52 640 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux
08053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
00805314E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARGLASS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425050556
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42505055602377
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
Courbevoie
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DERNIERE CARTOUCHE
Lieu-dit du terrain
CENTRE MAC MAHON
Localité du terrain
Bazeilles
Code postal du terrain
08140
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
565
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
511
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
530
Superficie du terrain
52640
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9630
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9649
Tableau des données brutes de l'autorisation.
