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Permis de construire n°PC 03303623P0042 à Bazas (33) délivré le 8 décembre 2023 à SCI LASER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303623P0042 délivré le 8 décembre 2023 par la ville de Bazas (33430), pour un projet situé La Flotte, BAZAS (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 93 456 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI LASER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Flotte, BAZAS (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023 par la Ville de Bazas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 888 m² dont habitation (279 m²) et locaux (609 m²) - détails tertiaires : commerces 330 m², hôtellerie 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 278 m²
  • Surface du terrain : 93 456 m²
  • Référence cadastrale : G 311, G 315, G 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/08
Foncier93 456 m²
Surface construite772 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LASER
  • SIREN : 420057150
  • SIRET : 42005715000039
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 1 278 m²
Variation nette totale 888 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 506 m²
Commerces 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Hôtellerie / Hébergement 163 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 442 m²
Total 390 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303623P0042
  • Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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