Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Bazas
Détail PC 03303622P0036
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bazas
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03303622P0036 délivré le 2022/12/05 à BAZAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 021 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DU BAZADAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 021 m² sur Lieu-dit ROUTE DE LERM LIEU DIT COUCUT. Déposé en été 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de BAZAS. Implanté Lieu-dit ROUTE DE LERM LIEU DIT COUCUT, à Bazas (33430), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de ROUTE DE LERM LIEU DIT COUCUT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU BAZADAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 021 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 313 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 843 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 021 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BAZAS compte 4 799 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ROUTE DE LERM LIEU DIT COUCUT, Bazas (33430).
Références cadastrales : 0E, 35, 0E, 572, 0E, 573.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DU BAZADAIS (SIREN 200043982, SIRET 20004398200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BAZAS (33430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 1 021 m² · Variation nette totale : 708 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 313 m² 1 021 m² 0 m² 313 m² 0 m² 708 m² 1 021 m² Total 313 m² 1 021 m² 0 m² 313 m² 0 m² 708 m² 1 021 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 021 m² créés, 313 m² démolis; variation nette 708 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 021 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 021 m² Superficie du terrain 10 843 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 021 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03303622P0036 Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bazas (33430). Les travaux prévoient la création de 1 021 m² et des démolitions de 313 m²; la surface après travaux atteint 1 021 m². Le terrain couvre 10 843 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03303622P0036
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DU BAZADAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200043982
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004398200012
Code postal du demandeur
33430
Localité du demandeur
BAZAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ROUTE DE LERM LIEU DIT COUCUT
Localité du terrain
BAZAS
Code postal du terrain
33430
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
35
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
572
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
573
Superficie du terrain
10843
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1021
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1021
Tableau des données brutes de l'autorisation.
