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Permis de construire n°PC 03303619P0016 à Bazas (33) délivré le 23 mai 2019 à SARL BARRAOU IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303619P0016 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Bazas (33430), pour un projet situé Chemin de Guilleme, BAZAS (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 007 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SARL BARRAOU IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Guilleme, BAZAS (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019 par la Ville de Bazas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 635 m² sur une emprise foncière de 13 007 m². La surface de plancher créée atteint 742 m² - détails tertiaires : industrie 1 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 635 m²
  • Surface du terrain : 13 007 m²
  • Référence cadastrale : F 2077, F 2075, F 2073

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/23
Foncier13 007 m²
Surface construite1 635 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL BARRAOU IMMOBILIER
  • SIREN : 789545738
  • SIRET : 78954573800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BAZAS (33430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 893 m²
Surface après travaux (totale) 1 635 m²
Variation nette totale 742 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 893 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 635 m²
Total 893 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303619P0016
  • Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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