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Déclaration préalable n°DP 03303616P0054 à Bazas (33) non opposée le 14 octobre 2016 à SCM DOCTEURS CHAMONT-HARO ET DANIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03303616P0054 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Bazas (33430), pour un projet situé 47 Bis Cours Gambetta, BAZAS (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 563 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCM DOCTEURS CHAMONT-HARO ET DANIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 47 Bis Cours Gambetta, BAZAS (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2016 par la Ville de Bazas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 563 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 563 m²
  • Référence cadastrale : AC 498, AC 501

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/14
Foncier563 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCM DOCTEURS CHAMONT-HARO ET DANIS
  • SIREN : 483457826
  • SIRET : 48345782600012
  • Catégorie juridique : 6589
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : BIRAC (33430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²
Total 134 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303616P0054
  • Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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