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Déclaration préalable n°DP 03303616P0039 à Bazas (33) non opposée le 10 juin 2016 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03303616P0039 délivré le 10 juin 2016 par la ville de Bazas (33430), pour un projet situé Route de Lerm et Musset, BAZAS (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 477 m².

Programme et contexte

En mai 2016, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Lerm et Musset, BAZAS (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2016 par la Ville de Bazas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 240 m² sur une emprise foncière de 3 477 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 3 477 m²
  • Référence cadastrale : E 319

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/10
Foncier3 477 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800635
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31037)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 232 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 240 m²
Total 232 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303616P0039
  • Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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