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Permis de construire n°PC 03303616P0019 à Bazas (33) délivré le 21 février 2017 à DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303616P0019 délivré le 21 février 2017 par la ville de Bazas (33430), pour un projet situé Canejean, BAZAS (33430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 309 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Canejean, BAZAS (33430), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2017 par la Ville de Bazas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 507 m² dont habitation (614 m²) et locaux (2 893 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 157 m²
  • Surface du terrain : 43 309 m²
  • Référence cadastrale : G 644, G 642, G 346

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/21
Foncier43 309 m²
Surface construite7 543 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
  • SIREN : 223300013
  • SIRET : 22330001300016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33074)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 385 m²
Surface après travaux (totale) 8 157 m²
Variation nette totale 772 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 489 m² 614 m² 0 m² 489 m² 0 m² 125 m² 614 m²
Équipements publics 6 896 m² 2 893 m² 0 m² 2 246 m² 0 m² 647 m² 7 543 m²
Total 7 385 m² 3 507 m² 0 m² 2 735 m² 0 m² 772 m² 8 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 11 jours.

  • Autorisation : 21 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303616P0019
  • Code commune INSEE : 33036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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