Permis de construire à Bazas (33430) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03303616P0039 délivré le 2016/06/10 à BAZAS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur ROUTE DE LERM ET MUSSET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de BAZAS. Implanté ROUTE DE LERM ET MUSSET, à Bazas (33430), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
BAZAS compte 4 799 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800635, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31037)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
232 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
240 m²
Total
232 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
3 477 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bazas (33430). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 3 477 m².
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