← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bazancourt

Permis de construire à Bazancourt (51110) - 100 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05104323K0004 délivré le 2023/11/09 à BAZANCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 127 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 176 m² sur 83 RUE DE POMACLE. Il prévoit ensuite 100 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de BAZANCOURT. Implanté 83 RUE DE POMACLE, à Bazancourt (51110), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 100 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 119 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 127 m².

BAZANCOURT compte 2 388 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 83 RUE DE POMACLE, Bazancourt (51110).

Références cadastrales : AI, 52, AI, 80.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT (SIREN 421343369, SIRET 42134336900037, APE 10.81Z, catégorie juridique 6317, localité BAZANCOURT (51110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 203 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	203 m²	0 m²	0 m²	176 m²	27 m²	-203 m²	0 m²
Industrie	0 m²	100 m²	27 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	203 m²	100 m²	27 m²	176 m²	27 m²	-76 m²	127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 176 m² démolis, 27 m² transformés; variation nette -203 m². Industrie : 100 m² créés, 27 m² issus de transformation; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	100 m²
Surface transformée	27 m²
Surface supprimée	176 m²
Surface après travaux (totale)	127 m²
Superficie du terrain	1 119 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite127 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05104323K0004
Code commune INSEE : 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bazancourt (51110). Les travaux prévoient la création de 100 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 1 119 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bazancourt (51110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Parc de L'avenir - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RD 31 - extension de surface sans transformation - 2 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de Pomacle - nouvelle construction - 41 653 m² Industrie
2024 - Rue Jean Jaures - transformation sans extension ni diminution de surface - 274 m² Commerce
2024 - RUE DE L ESPERANCE - extension de surface sans transformation - 1 445 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE POMACLE - nouvelle construction - 40 477 m² Industrie
2023 - Route de Pomacle - nouvelle construction - 434 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bazancourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05104323K0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.81Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421343369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42134336900037
Code postal du demandeur	51110
Localité du demandeur	BAZANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	83
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE POMACLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAZANCOURT
Code postal du terrain	51110
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1119
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	203
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	176
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	127