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Permis de construire n°PC 05104316N0015 à Bazancourt (51) délivré le 17 août 2016 à CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05104316N0015 délivré le 17 août 2016 par la ville de Bazancourt (51110), pour un projet situé 113 Rue de Pomacle, BAZANCOURT (51110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 807 313 m².

Programme et contexte

En juin 2016, CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 113 Rue de Pomacle, BAZANCOURT (51110), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2016 par la Ville de Bazancourt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 111 517 m² sur une emprise foncière de 807 313 m². La surface de plancher créée atteint 6 870 m² - détails tertiaires : bureaux 956 m², industrie 110 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 517 m²
  • Surface du terrain : 807 313 m²
  • Référence cadastrale : 2H 108, 2H 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/17
Foncier807 313 m²
Surface construite111 517 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRISTAL UNION ETABLISSEMENT BAZANCOURT
  • SIREN : 421343369
  • SIRET : 42134336900037
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.81Z
  • Localisation du demandeur : BAZANCOURT (51110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 647 m²
Surface après travaux (totale) 111 517 m²
Variation nette totale 6 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m²
Industrie 103 691 m² 6 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 870 m² 110 561 m²
Total 104 647 m² 6 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 870 m² 111 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05104316N0015
  • Code commune INSEE : 51043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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