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Permis de construire n°PC 05104314N0024 à Bazancourt (51) délivré le 18 février 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05104314N0024 délivré le 18 février 2015 par la ville de Bazancourt (51110), pour un projet situé Rue de L Esperance, BAZANCOURT (51110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 585 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L Esperance, BAZANCOURT (51110), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015 par la Ville de Bazancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 886 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 886 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 705 m²
  • Surface du terrain : 21 585 m²
  • Référence cadastrale : AH 458, AH 484, AH 232

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/18
Foncier21 585 m²
Surface construite3 300 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE
  • SIREN : 245101035
  • SIRET : 24510103500021
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAZANCOURT (51110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 729 m²
Surface après travaux (totale) 3 705 m²
Variation nette totale 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Équipements publics 2 324 m² 1 886 m² 0 m² 910 m² 0 m² 976 m² 3 300 m²
Total 2 729 m² 1 886 m² 0 m² 910 m² 0 m² 976 m² 3 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 21 jours.

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05104314N0024
  • Code commune INSEE : 51043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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