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Permis de construire à Bazancourt (51110) - 149 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05104313N0009 délivré le 2014/02/21 à Bazancourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 40 149 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMTOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 149 m² sur 20 RTE DE POMACLE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 février 2014 par la commune de Bazancourt. Implanté 20 RTE DE POMACLE, à Bazancourt (51110), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LES SOHETTES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHAMTOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 40 149 m².

Bazancourt compte 2 388 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RTE DE POMACLE, Bazancourt (51110).

Références cadastrales : ZH, 347, ZH, 348, ZH, 350.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMTOR (SIREN 379260656, SIRET 37926065600036, APE 10.62Z, catégorie juridique 5599, localité Bazancourt (51110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 000 m² · Surface après travaux (totale) : 40 149 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	40 000 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	40 149 m²
Total	40 000 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	40 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	40 149 m²
Superficie du terrain	68 468 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite40 149 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05104313N0009
Code commune INSEE : 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bazancourt (51110). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 40 149 m². Le terrain couvre 68 468 m².

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2023 - RUE DE POMACLE - transformation avec diminution de surface - 127 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05104313N0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.62Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMTOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379260656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37926065600036
Code postal du demandeur	51110
Localité du demandeur	Bazancourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE POMACLE
Lieu-dit du terrain	LES SOHETTES
Localité du terrain	Bazancourt
Code postal du terrain	51110
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	348
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	350
Superficie du terrain	68468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	40000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	40000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	40149