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Permis de construire à Bazainville (78550) - 356 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07804814M0006 délivré le 2015/01/10 à Bazainville autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 531 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU VAL GRAPELIN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (848 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 10 janvier 2015 par la commune de Bazainville. Implanté 58 IMP DU BOEUF COURONNE, à Bazainville (78550), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU VAL GRAPELIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 356 m², dont 424 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 388 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 1 309 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 531 m².

Bazainville compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 IMP DU BOEUF COURONNE, Bazainville (78550).

Références cadastrales : G, 565, G, 569.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU VAL GRAPELIN (SIREN 800650467, SIRET 80065046700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bazainville (78550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 175 m² · Surface après travaux (totale) : 1 531 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Bureaux	0 m²	88 m²	66 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Artisanat	0 m²	268 m²	358 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Entrepôts	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	-424 m²	529 m²
Total	1 175 m²	356 m²	424 m²	0 m²	424 m²	356 m²	1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 154 m². Artisanat : 268 m² créés, 358 m² issus de transformation; variation nette 626 m². Entrepôts : 424 m² transformés; variation nette -424 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	356 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 531 m²
Superficie du terrain	5 388 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 531 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07804814M0006
Code commune INSEE : 78048 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bazainville (78550). Les travaux prévoient la création de 356 m² et des transformations pour 848 m²; la surface après travaux atteint 1 531 m². Le terrain couvre 5 388 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78048
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07804814M0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU VAL GRAPELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800650467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80065046700015
Code postal du demandeur	78550
Localité du demandeur	Bazainville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DU BOEUF COURONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bazainville
Code postal du terrain	78550
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	565
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	569
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5388
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	424
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	268
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	358
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	953
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	424
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1531
COMM_NORM	78048