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Permis de construire n°PC 05405516N0002 à Bayonville-sur-Mad (54) délivré le 2 septembre 2016 à SCIERIE DU RUPT DE MAD SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05405516N0002 délivré le 2 septembre 2016 par la ville de Bayonville-sur-Mad (54890), pour un projet situé 6 Rue des Roches, BAYONVILLE SUR MAD (54890). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCIERIE DU RUPT DE MAD SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Roches, BAYONVILLE SUR MAD (54890), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2016 par la Ville de Bayonville-sur-Mad.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 544 m² sur une emprise foncière de 9 160 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : industrie 544 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 9 160 m²
  • Référence cadastrale : C 707, C 709

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/02
Foncier9 160 m²
Surface construite544 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIERIE DU RUPT DE MAD SA
  • SIREN : 341881829
  • SIRET : 34188182900012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : BAYONVILLE SUR MAD (54890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 394 m² 150 m² 394 m² 0 m² 394 m² 150 m² 544 m²
Total 394 m² 150 m² 394 m² 0 m² 394 m² 150 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05405516N0002
  • Code commune INSEE : 54055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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