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Déclaration préalable n°DP 06410224B0160 à Bayonne (64) non opposée le 15 mai 2024 à PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL BAB2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06410224B0160 délivré le 15 mai 2024 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 3 Av Roger Maylie, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 861 m².

Programme et contexte

En avril 2024, PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL BAB2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Av Roger Maylie, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2024 par la Ville de Bayonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 53 425 m² sur une emprise foncière de 48 861 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : commerces 53 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 53 425 m²
  • Surface du terrain : 48 861 m²
  • Référence cadastrale : CT 379

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/15
Foncier48 861 m²
Surface construite53 425 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL BAB2
  • SIREN : 814164398
  • SIRET : 81416439800012
  • Catégorie juridique : 5785
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 396 m²
Surface après travaux (totale) 53 425 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 53 396 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 425 m²
Total 53 396 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410224B0160
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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