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Permis de construire à Bayonne (64100) - 803 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06410224B0091 délivré le 2025/02/24 à BAYONNE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 803 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ECUREUILS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 606 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 février 2025 par la commune de BAYONNE. Implanté 24 AV BENJAMIN GOMEZ, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LES ECUREUILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (726 m² issues de transformation, 726 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 726 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 AV BENJAMIN GOMEZ, Bayonne (64100).

Références cadastrales : AN, 151, AN, 177.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ECUREUILS (SIREN 321607558, SIRET 32160755800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TARNOS (40220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Commerce	346 m²	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Entrepôts	380 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	380 m²
Total	803 m²	0 m²	803 m²	0 m²	803 m²	803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² issus de transformation, 77 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 346 m² issus de transformation, 346 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 380 m² issus de transformation, 380 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	77 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	803 m²
Superficie du terrain	1 480 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite803 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410224B0091
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 606 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 1 480 m².

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2025 - RUE DU 49EME RGT D INFANTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 615 m² Commerce
2025 - RUE DES TONNELIERS - nouvelle construction - 745 m² Habitation
2025 - AV DES PARACHUTISTES SAS - nouvelle construction - 4 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV INTERNE JACQUES LOEB - extension de surface sans transformation - 89 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AV INTERNE JACQUES LOEB - extension de surface sans transformation - 52 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bayonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410224B0091
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ECUREUILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321607558
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32160755800012
Code postal du demandeur	40220
Localité du demandeur	TARNOS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV BENJAMIN GOMEZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	151
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	726
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	346
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	346
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	380
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	803
COMM_NORM	64102