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Permis de construire à Bayonne (64100) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06410224B0065 délivré le 2024/11/15 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 454 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS DU 41 D'ESPAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (752 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 15 novembre 2024 par la commune de BAYONNE. Implanté 41 RUE D ESPAGNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS DU 41 D'ESPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 425 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 454 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE D ESPAGNE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BX, 437.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DU 41 D'ESPAGNE (SIREN 918630781, SIRET 91863078100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation416 m²49 m²376 m²40 m²376 m²9 m²425 m²
Commerce26 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²29 m²
Total442 m²52 m²376 m²40 m²376 m²12 m²454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés, 376 m² issus de transformation, 40 m² démolis, 376 m² transformés; variation nette 9 m². Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée52 m²
Surface transformée376 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)454 m²
Superficie du terrain150 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite454 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410224B0065
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 752 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 150 m².

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