Permis de construire à Bayonne (64100) - 322 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06410224B0037 délivré le 2024/07/18 à BAYONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 322 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 19 RUE D ESPAGNE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de BAYONNE. Implanté 19 RUE D ESPAGNE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 263 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m².
BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BAYONNE (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
308 m²
0 m²
0 m²
17 m²
28 m²
-45 m²
263 m²
Commerce
31 m²
0 m²
28 m²
0 m²
0 m²
28 m²
59 m²
Total
339 m²
0 m²
28 m²
17 m²
28 m²
-17 m²
322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 17 m² démolis, 28 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
28 m²
Surface supprimée
17 m²
Surface après travaux (totale)
322 m²
Superficie du terrain
109 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bayonne (64100). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 109 m².
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