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Permis de construire n°PC 06410223B0031 à Bayonne (64) délivré le 10 octobre 2023 à SABALCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410223B0031 délivré le 10 octobre 2023 par la ville de Bayonne (64100), pour un projet situé 23 Che de Sabalce, BAYONNE (64100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SABALCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Che de Sabalce, BAYONNE (64100), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2023 par la Ville de Bayonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 459 m² sur une emprise foncière de 930 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 89 m², entreposage 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 459 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : BN 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10
Foncier930 m²
Surface construite459 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SABALCE
  • SIREN : 980814107
  • SIRET : 98081410700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 459 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 172 m² 29 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Commerces 0 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Artisanat 195 m² 0 m² 0 m² 21 m² 174 m² -195 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 79 m² 90 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 195 m² 285 m² 174 m² 21 m² 174 m² 264 m² 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410223B0031
  • Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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