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Permis de construire à Bayonne (64100) - 640 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06410223B0076 délivré le 2024/04/29 à BAYONNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 945 m² sur 19 AV INTERNE JACQUES LOEB. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de BAYONNE. Implanté 19 AV INTERNE JACQUES LOEB, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 305 m², dont 236 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 882 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 417 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 640 m² d’habitation et 5 541 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 181 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 AV INTERNE JACQUES LOEB, Bayonne (64100).

Références cadastrales : BV, 160, BV, 161, BV, 175.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS (SIREN 820832400, SIRET 82083240000023, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 246 m² · Surface après travaux (totale) : 6 181 m² · Variation nette totale : 4 935 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	246 m²	640 m²	0 m²	128 m²	118 m²	394 m²	640 m²
Bureaux	377 m²	1 780 m²	118 m²	377 m²	0 m²	1 521 m²	1 898 m²
Services publics / intérêt collectif	623 m²	3 525 m²	118 m²	505 m²	118 m²	3 020 m²	3 643 m²
Total	1 246 m²	5 945 m²	236 m²	1 010 m²	236 m²	4 935 m²	6 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 640 m² créés, 128 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette 394 m². Bureaux : 1 780 m² créés, 118 m² issus de transformation, 377 m² démolis; variation nette 1 521 m². Services publics / intérêt collectif : 3 525 m² créés, 118 m² issus de transformation, 505 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette 3 020 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 945 m²
Surface transformée	118 m²
Surface supprimée	128 m²
Surface après travaux (totale)	6 181 m²
Superficie du terrain	34 417 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 181 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410223B0076
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 5 945 m², des transformations pour 472 m² et des démolitions de 1 010 m²; la surface après travaux atteint 6 181 m². Le terrain couvre 34 417 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410223B0076
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINT LOUIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820832400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82083240000023
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV INTERNE JACQUES LOEB
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	175
Superficie du terrain	34417
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	246
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	128
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1780
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	377
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3525
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	505
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	118
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	6181