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Permis de construire à Bayonne (64100) - 6 274 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06410223B0053 délivré le 2023/12/11 à BAYONNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 6 274 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 6 274 m² sur 40 AV HENRI DE NAVARRE. Déposé en été 2023, autorisé le 11 décembre 2023 par la commune de BAYONNE. Implanté 40 AV HENRI DE NAVARRE, à Bayonne (64100), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 6 274 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 450 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 668 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 274 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BAYONNE compte 52 749 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 AV HENRI DE NAVARRE, Bayonne (64100).

Références cadastrales : AS, 911, AS, 912.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAGEC SUD ATLANTIQUE (SIREN 384009973, SIRET 38400997300072, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ANGLET (64600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 6 274 m² · Variation nette totale : 5 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²	0 m²	-410 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	4 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 024 m²	4 024 m²
Commerce	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	-450 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Entrepôts	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²
Total	860 m²	6 274 m²	0 m²	860 m²	0 m²	5 414 m²	6 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 410 m² démolis; variation nette -410 m². Bureaux : 4 024 m² créés; variation nette 4 024 m². Commerce : 450 m² démolis; variation nette -450 m². Artisanat : 770 m² créés; variation nette 770 m². Entrepôts : 1 480 m² créés; variation nette 1 480 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	6 274 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	410 m²
Surface après travaux (totale)	6 274 m²
Superficie du terrain	18 668 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 274 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410223B0053
Code commune INSEE : 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bayonne (64100). Les travaux prévoient la création de 6 274 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 6 274 m². Le terrain couvre 18 668 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410223B0053
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAGEC SUD ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384009973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38400997300072
Code postal du demandeur	64600
Localité du demandeur	ANGLET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV HENRI DE NAVARRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAYONNE
Code postal du terrain	64100
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	911
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	912
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18668
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	410
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	410
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	4024
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	450
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	450
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	770
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1480
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6274
COMM_NORM	64102